Je parle constamment de WebMarketing, mais il faut savoir que tout euro gagné doit être déclaré. Je réalise que je n’ai jamais parlé des « formalités administratives » comme dirait Caius Pupus. Même si ce n’est pas à proprement parler l’objectif de ce blog, ça peut tout de même en aider plus d’un : Si vous n’avez pas d’entreprise, vous ne pouvez pas facturer, et donc vous ne pouvez rien gagner ! (En plus c’est pas très crédible vis à vis de vos visiteurs)
Comme le site le l’APCE aime bien compliquer les choses, je vais essayer de les simplifier au maximum :
1. Décidez quel type d’entreprise vous voulez créer : Je parle bien sur du statut. Ici en France (Je suppose que si vous êtes au Canada, en Belgique ou en Suisse, le principe doit être sensiblement le même), il y a deux grosses catégories d’entreprises :
– Les entreprises individuelles : Vos revenus et vos dépenses se mêlent aux vôtres, vous êtes votre entreprise, chaque encaissement s’ajoute à l’ensemble de vos revenus. Vous payerez « l’impôt sur les revenus », lors de votre déclaration annuelle.
– Les personnes « morales » : Ici l’entreprise devient une personne à part entière, vous lui donnez un nom, puis vos encaissements et vos dépenses sont rattachées à ce nom. C’est complètement différent, car comme toute personne, votre entreprise doit payer des impôts, c’est à dire « l’impôt sur les sociétés » (Et vous continuez bien entendu à payer l’impôt sur les revenus de votre côté). Du coup, vous devrez décider de vous « rémunérer », des dividendes sur les revenus de votre société, ce qui constituera votre revenu personnel.
Pour terminer au niveau de l’imposition, toute entreprise paye la TVA sur ses encaissements, et récupère la TVA sur ses achats. Toute entreprise ce n’est pas tout à fait vrai. Il faut que le CA soit supérieur à 32 600 euros pour les entreprises qui vendent du service (Un produit virtuel est considéré comme service), et 81 500 euros pour la vente de produits. (Ces chiffres peuvent changer au film du temps, au moment où vous lisez cet article vérifiez que c’est toujours ça)
A partir de là vous allez me dire « Comment choisir le statut idéal ? » J’ai été confronté plusieurs fois au problème, je peux donc vous faire un retour d’expérience :
– Tant que votre Chiffre d’Affaires ne dépasse pas les 32 600 euros (81 500 euros pour les vendeurs de produits comme dans le cas d’une e-boutique), préférez une entreprise de type individuelle. Si vous n’avez presque pas de dépenses, choisissez le statut « d’Auto-Entrepreneur ». C’est tout simple, sans compromis pour les premières années, et vous ne payez des impôts que sur le CA encaissé. Ensuite lorsque vos dépenses commencent à être plus élevées, disons à partir de 40% ou 50% de dépenses par rapport au CA, adoptez le statut de « EI » (littéralement entreprise individuelle). Ça vous permettra de soustraire toutes vos dépenses, et de ne payer des impôts que sur le bénéfice réel.
– Lorsque vous dépassez ce fameux seuil, tout dépend de combien vous prévoyez de gagner, il y a un seuil à partir duquel l’entreprise morale devient plus avantageuse. Ce seuil dépend également de vos dépenses. En considérant un montant de dépenses de 50% environs, attendez d’avoir multiplié ce seuil par 2 pour changer de statut. « l’EURL » est alors le statut idéal si vous êtes seul, puis « la SARL » si vous êtes plusieurs.
Une dernière chose, une entreprise morale doit ouvrir un compte en banque professionnel, et avoir un expert-comptable (J’en parle plus bas) pour dresser un bilan. Vous pouvez également le faire en entreprise individuelle, je l’avais fait. Ça permet de vous habituer à la gestion d’une véritable entreprise, et d’avoir une réduction d’impôts, si vous présentez votre bilan à un organisme agrée.
2. Choisissez un nom : Trouvez un nom pour votre entreprise, contrairement à ce que l’on pourrait croire, vous n’avez pas forcément besoin que ce nom soit le même que votre marque principal. C’est mieux si l’on souhaite une certaine homogénéité, car c’est le nom qui apparaitra sur vos factures. Ici c’est à vous de décider.
Un nom à la fois accrocheur et qui arrive à résumer l’activité de l’entreprise, est très très difficile à trouver. Si vous avez déjà une marque principale, reprenez simplement cette marque comme nom d’entreprise. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n’aurez pas le problème, puisque vous utiliserez votre propre nom. Mais en EI vous pouvez (et pour le reste vous devez) déclarer un nom. Ça fait d’ailleurs plus professionnel vis à vis de vos clients (Vous pourrez encaisser des chèques avec un nom autre que le vôtre !). Donc du coup, même si vous n’avez pas le nom parfait à l’instant T, déclarez-le, vous aurez tout le temps de choisir ensuite une marque adéquat.
3. Déclarez votre activité : Pour un auto-entrepreneur, vous pouvez déclarer très facilement votre activité en ligne ici, et vous serez prêt à opérer avec un numéro de siret d’ici quelques jours. Pour le reste, tout dépend en effet de votre activité !
La plupart du temps, vous devrez vous rendre physiquement (c’est le plus rapide) à la chambre de commerce de votre ville. Sauf si vous êtes un artisan : La chambre des métier, que votre activité est libérale : L’URSAAF ou que vous êtes un agent commercial : Le tribunal de commerce.
Pour savoir à quoi correspond votre activité, choisissez votre activité ici, puis notez le code APE (ou code NAF). Ensuite, tapez sur Google « [Code APE] commerce, profession libérale, artisant, commercial », et notez à quoi correspond votre activité. (L’autre solution c’est de passer un coup de fil à la chambre de commerce et de leur demander, si vous n’arrivez pas à trouver la solution)
Note : Pour un Web-Entrepreneur, les administrations ont encore du mal à définir les différentes activités du Web. Ainsi, vous pouvez soit choisir de vous déclarer dans la catégorie « Programmation informatique », ou encore « Hébergement de sites web » si vous gérez des sites web, et si vous donnez des conseils ou vendez des produits d’informations : « Conseils en affaires ». Le choix n’est pas forcément crucial, c’est surtout pour des fins statistiques, sauf s’il vous fait entrer dans une autre catégorie. Par exemple « Programmation informatique » est une profession libérale, alors « qu’Hébergement de sites web » est une activité de commerce. Si c’est votre cas, comparez les différents barèmes d’imposition et choisissez en fonction.
Une fois que vous savez à quoi correspond votre activité, vous saurez à qui vous adresser.
Pour une entreprise individuelle il suffit simplement de remplir un papier une fois sur place. Pour une personne morale, il faudra avant votre déclaration « rédiger des statuts » (En gros, rédiger un document qui explique « qui fait quoi » et « qui possède quoi » dans l’entreprise). Vous pouvez acheter et télécharger des modèles de statuts sur internet (Tapez « modèles de statuts [Le nom du statut] » sur Google)), ou alors les faire rédiger par un avocat.
Et voila !
4. Récupérez votre numéro de siret : C’est votre numéro d’immatriculation, celui que vous devrez présenter sur votre site internet, et sur vos factures. C’est en quelque sorte votre « droit à facturer ». Il vous sera envoyé quelques semaines après votre déclaration, si vous avez tout rempli correctement.
5. Ouvrez un compte en banque professionnel : La procédure n’est obligatoire que si vous ouvrez une personne morale, mais c’est une excellente façon de vous habituer à gérer une personne morale même si vous gérer une entreprise à votre nom. La raison majeure à ça, c’est que plus vous allez vous développer, plus vous aurez de dépenses et d’encaissements. Si vous n’arrivez pas à différencier vos dépenses pro et perso, votre comptabilité deviendra un enfer. C’est pour ça que c’est obligatoire, et que je le recommande même si vous êtes indépendant.
6. Choisissez un expert-comptable : Sauf en auto-entrepreneur, vous êtes soumis à la création d’un « bilan ». Un document qui regroupe et classe vos différentes dépenses et recettes à la fin de chaque année comptable, et même si ça peut vous aider pour votre gestion, c’est utile surtout en cas de contrôle et pour les impôts.
Et seul un expert-comptable agrée peut le faire, car il y a un système de classement à respecter pour vos dépenses et recettes. Choisissez un expert-comptable près de chez vous de préférence, vous en avez une liste exhaustive ici.
7. Vendez : C’est tout ce que vous avez à faire ! Dans la pratique, vous pouvez commencer à vendre à partir du moment où vous avez soumis votre formulaire de création d’entreprise, en ayant pris soin d’indiquer la date du jour comme date de création. Ainsi sur vos factures, vous pouvez mettre la mention « En attente du N° SIREN / SIRET ». Mention que vous remplacerez par le véritable numéro de SIRET, lorsque vous l’aurez reçu.
J’utilise les logiciels de la gamme CIEL pour ma comptabilité, peut-être un peu par défaut, il y a très probablement de meilleures solutions, CIEL est trop restrictif. Quoi qu’il en soit, je m’en sers simplement pour créer mes factures, je les exporte en PDF dans un dossier dédié, je regroupe également mes dépenses dans un autre dossiers, et tous ces dossiers son synchronisés avec mon expert-comptable via ma Dropbox.
Si vous préférez la solution manuelle ou que vous cherchez à personnaliser vos factures, voici plein de modèles de factures pour savoir ce qu’il faut mettre dedans, et la liste officielle des mentions obligatoires à faire figurer dessus.
Quoi qu’il en soit ne vous prenez pas la tête pour ça, un bon logiciel de comptabilité aura déjà fait tout ça, et votre expert-comptable se chargera de toute façon de vérifier que tout est en ordre.
C’est tout !
Je ne suis pas du tout un spécialiste de la loi ni de la comptabilité, je parle simplement par expérience, car c’est quelque chose qui pour moi n’a pas été évident, surtout au niveau du choix du statut et des formalités à effectuer. A la question « quel est le meilleur choix de statut selon mon activité », je trouvais plein de réponses diverses et variées, mais jamais une réponse concrète. Et si vous avez un peu plus de budget, je vous recommande tout simplement de vous mettre en contact avec un avocat, et de lui confier cette tâche tout en lui indiquant vos objectifs.
Pour ceux qui ne sont pas en France, je ne sais pas quels sont les différents status, mais l’idée de personne physique ou morale est la même partout. Un bon moyen d’avoir toutes ces informations rapidement et gratuitement, c’est de prendre rendez-vous à la chambre de commerce qui se trouve près de chez-vous, vous pourrez discuter avec un expert comptable qui vous offrira toutes les réponses dont vous aurez besoin, et va vous éclaircir par rapport à la procédure à effectuer. C’est ce que j’ai fait.
Je me suis rendu compte que créer une entreprise pouvait être un énorme frein à l’entrepreneuriat, surtout en France. Ce sont beaucoup de procédures, il suffit simplement de les comprendre et de savoir à quoi correspond telle ou telle procédure, pour que les choses soient plus faciles. Et j’espère que ce petit guide vous aura aidé à les faciliter !